LE TRANSFERT DU DÉFUNT
Depuis le 1er mars 2011, certaines autorisations préalables ont été remplacées par de simples déclarations préalables concernant les soins de conservation et certains transports du corps.
> Avant la mise en bière vers un funérarium ou au domicile, le transport doit être achevé dans un délai de 48h.
Après l’obtention du certificat de décès rédigé par le médecin, une déclaration préalable de transport du corps est effectuée auprès du maire de la commune du lieu de départ. Il est assuré à bord d’un véhicule, spécialement aménagé, et habilité pour les transports de corps avant mise en bière.
> Après la mise en bière vers le cimetière ou le crématorium, une déclaration préalable de transport du corps est effectuée auprès du maire de la commune où a eu lieu la fermeture du cercueil. Le transport d’une commune à l’autre implique la présence d’un agent de Police au départ et donne lieu au paiement d’une vacation, sauf dans les cas de don de corps et d’inhumation de personne sans ressources.
