Faire constater le décès

 

Le constat de décès est établi par un médecin, que la mort survienne à l’hôpital ou au domicile.

Le certificat de décès est obligatoire et doit être signé rapidement après le décès afin de permettre le transfert du corps.

Depuis le 1er mars 2011, certaines autorisations préalables ont été remplacées par de simples déclarations préalables concernant les soins de conservation et certains transports du corps.

S’il y a des obstacles médico-légaux suite au décès, les opérations funéraires ne pourront avoir lieu sans l’accord du Procureur de la République.

Si le décès survient à l’étranger, il est conseillé de faire une déclaration auprès du Consulat de France en plus des formalités localement requises.

Trois situations se présentent en fonction du lieu du décès : 

Si le décès survient à l'hôpital ou dans une clinique privée, le médecin de l'établissement se charge du constat.

Si le décès survient à domicile ou dans un établissement non médicalisé, c'est le médecin qui arrive sur les lieux et constate le décès (médecin traitant ou médecin de garde) qui délivre le certificat de décès (imprimé bleu en trois volets).

Si le décès survient sur la voie publique ou si l'intervention des services de Police ou de Gendarmerie a été nécessaire, le certificat de décès peut être établi par le médecin légiste.

Il faut savoir que le certificat de décès doit être signé rapidement ; sans cette pièce le transfert du défunt par les pompes funèbres est interdit.

Le constat de décès doit être réalisé sur les lieux du décès par tout médecin inscrit à l’Ordre des médecins. Le médecin doit être appelé dès que le décès est supposé par la famille, les témoins ou les secouristes.

Le certificat de décès est nécessaire pour déclarer le décès, pour le transport de corps vers une chambre mortuaire ou funéraire, pour effectuer des soins de conservation, pour l’inhumation et pour la crémation.

Tout au long de cette difficile période, 

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Dans un moment que l’on n'a pas choisi ...

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